Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Texte intégral
226.Aux fins du présent chapitre :
le traitement admissible moyen d’un participant est celui déterminé conformément à l’article 50 en y remplaçant toutefois, dans les paragraphes 2° et 3°, le nombre « 3 » par le nombre « 5 » et en ne retenant, à cette fin, que les années de services reconnus consécutives;
est une année de participation, la période de services durant laquelle une personne avait la qualité de participant à l’ancien régime et qui lui est créditée aux fins de celui-ci.
226.Aux fins du présent chapitre :
le traitement admissible moyen d’un participant est celui déterminé conformément à l’article 50 en y remplaçant toutefois, dans les paragraphes 2° et 3°, le nombre « 3 » par le nombre « 5 » et en ne retenant, à cette fin, que les années de services reconnus consécutives;
est une année de participation, la période de services durant laquelle une personne avait la qualité de participant à l’ancien régime et qui lui est créditée aux fins de celui-ci.
226.Aux fins du présent chapitre :
le traitement admissible moyen d’un participant est celui déterminé conformément à l’article 50 en y remplaçant toutefois, dans les paragraphes 2° et 3°, le nombre « 3 » par le nombre « 5 » et en ne retenant, à cette fin, que les années de services reconnus consécutives;
est une année de participation, la période de services durant laquelle une personne avait la qualité de participant à l’ancien régime et qui lui est créditée aux fins de celui-ci.